N°003/CAB.MIN/MINES/01/2022
Cadre de mise en place de l’organisme spécialisé et de la gouvernance de la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires, en lien avec la Compagnie Minière de Kambove (COMIKA).
- Définit l’architecture institutionnelle et l’encadrement.
- Rappelle la finalité : projets sociaux et communautaires à Kambove.
- Appuie la redevabilité et la gouvernance de proximité.